Conversation nationale sur l’aménagement du territoire

Québec, 7 décembre 2020  –  Au moment où la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, propose la tenue d’une conversation nationale sur la modernisation des règles entourant l’aménagement du territoire, l’Institut Jean-Garon rappelle l’importance de « protéger la protection » du territoire agricole dans ce débat.

Les co-présidents de l’Institut, MM. Michel Saint-Pierre et Guy Debailleul, ont tenu à rappeler le grand principe qui a guidé l’adoption des lois régissant la gestion du territoire québécois, à la fin des années 1970 : la protection du territoire agricole (PTA) est une question d’intérêt national qui doit avoir la primauté sur les intérêts locaux.

Autrement dit, la protection du territoire agricole ne doit pas être un sous-chapitre d’une loi générale d’aménagement qui la mettrait sur le même pied que le développement résidentiel.

« Au moment où les québécois découvrent la fragilité de certaines de nos chaînes d’approvisionnement alimentaire, ce principe doit être défendu avec force » affirment MM. Saint-Pierre et Debailleul. Or, certains signes laissent croire qu’il pourrait être remis en question dans le cadre du processus de révision voulue par la ministre.

Le cas de la MRC de Montcalm[1] est emblématique de cet enjeu car la ministre y a invoqué le droit à un « développement régional légitime » pour justifier ce qui est à sa face même de l’étalement urbain sur des terres agricoles et des milieux naturels hors périmètre urbain. Également inquiétant est le projet de loi 66 visant à éliminer des « irritants » légaux et réglementaires, dont certains liés à la PTA, afin d’accélérer de grands projets d’infrastructures.

« Le combat entre la protection du territoire agricole et le les tenants d’un développement sans contrainte ne s’est jamais arrêté », rappellent MM. Saint-Pierre et Debailleul et il s’est souvent soldé par un recul de l’agriculture d’où la nécessité d’une vigilance accrue.

Protéger pour mieux utiliser

Les deux co-présidents ont rappelé que l’Institut a tenu l’an dernier un vaste exercice de consultation et de réflexion sur l’avenir de la PTA à l’occasion du 40^ième anniversaire de la Loi. Il en est résulté une série de recommandations[2] proposant une plus forte vigilance en périphérie des grands centres et un ensemble de mesures favorisant la revitalisation des régions, notamment par une agriculture à plus petite échelle.

« La grande conclusion de notre réflexion est qu’il faut non seulement mieux protéger le territoire agricole mais aussi mieux l’utiliser une fois qu’il est protégé et il faut souhaiter que cet enjeu sera abordé dans la conversation nationale souhaitée par Mme Laforest », ont conclu MM. Saint-Pierre et Debailleul.

 

Simon Bégin

Source :  581 745-6819

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[1] Une aberration agricole et urbanistique –  communiqué de l’Institut 30 octobre 2020 institutjeangaron.com

[2] https://institutjeangaron.files.wordpress.com/2020/01/rapport-institut-lva-janv20-v4-1.pdf