Annexe A

Liste des orientations essentielles du Rapport Pronovost

 

 

Orientation principale

 

Assurer un leadership gouvernemental et une gouvernance structurante

• leadership et gouvernance
• coordination intersectorielle
• interventions auprès du gouvernement fédéral et des autres provinces

 

Orientations thématiques (celles en gras sont développées dans le texte) 

 

• Universaliser et adapter le soutien à la production agricole
• Diversifier les façons de faire et multiplier les produits
• Ajuster l’approche collective aux différents marchés
• Miser sur notre créativité et notre nordicité
• Éduquer et former pour mieux produire et mieux manger
• Anticiper et influencer le changement
• Conjuguer santé et alimentation
• Renforcer la cohésion sociale et favoriser la coopération
• Dynamiser le territoire et améliorer l’environnement
• Corriger et prévenir les dérives

 

 

                

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe B

Liste des recommandations du Rapport Pronovost

(résumé)

 

Note : Les 30 recommandations en caractères gras sont les recommandations stratégiques identifiées dans le tableau de la page 6 du cahier spécial publié dans La Vie agricole.

 

1. Maintien du niveau des crédits annuels

2. Entente avec le fédéral – ASRA bonifiée et catastrophe naturelle

3. Remplacement graduel de l’ASRA par un programme universel modulé selon le milieu

4. Correctifs à l’ASRA: plus d’équité et éviter la « surcompensation » (3 sous-recommandations)

5. Caractéristiques du programme de remplacement (3 sous-recommandations)

6. Description de l’aide du programme universel (2 sous-recommandations)

7. Aide particulière à la transition (7 sous-recommandations)

8. Description des formes d’aide à la transition (6 sous-recommandations)

9. Prix des quotas (2 sous-recommandations)

10. Renforcement de productivité – productions sous gestion de l’offre

11. Reconnaissance de l’horticulture ornementale et accès aux mesures d’aide

12. Stratégie de développement de la production et de la commercialisation des légumes en serre

13. Stratégie de soutien à l’agriculture biologique

14. Assouplissements à la mise en marché collective (7 sous-recommandations)

15. Stratégie pour investissements, innovation, diversification en région (17 sous-recommandations)

16. Accroissement de l’effet levier sur la production/transformation (5 sous-recommandations)

17. Transformation de l’ITA en société d’État chargée de coordonner la formation agricole

18. Ajout de mandats pour l’ITA (8 sous-recommandations)

19. Hausse des exigences de formation requises par la Financière agricole

20. Formation personnalisée pour les producteurs sans diplôme technique (2 sous-recommandations)

21. Incitation à une mise à niveau quinquennale des producteurs avec diplôme collégial

22. Mesures incitatives pour la formation continue des producteurs agricoles (3 sous-recommandations)

23. Stratégie d’intéressement et de sélection pour les travailleurs temporaires étrangers et les immigrants

24. Mesures d’encadrement des travailleurs saisonniers pour les conditions de travail, d’hébergement et de protection sociale

25. Mesures d’encouragement pour le recours accru aux services conseils par les producteurs agricoles (5 sous-recommandations)

26. Formation continue obligatoire des agronomes et offre accrue des universités à cet égard

27. Accroissement des ressources financières (3 sous-recommandations)

28. Priorités de la recherche en fonction de santé et de l’environnement (2 sous-recommandations)

29. Amélioration de l’efficacité de la recherche et du transfert technologique (6 sous-recommandations)

30. Plan cadre pour la recherche et l’innovation en agriculture et agroalimentaire

31. Harmonisation des actions (gouvernement/municipalités) et suivi rigoureux de l’application de la réglementation

32. État de situation de la qualité de l’eau 2007-2009

33. Éco-conditionnalité pour l’accès aux programmes (3 sous-recommandations)

34. Inspection périodique des fermes (plan agro-environnemental)

35. Protection des sites écologiques et production de biens environnementaux

36. Encouragement à la production de biogaz

37. Révision de l’approche bassin-versant de la politique de l’eau (3 sous-recommandations)

38. Adoption d’un plan d’action préventif  en matière de bien-être animal

39. Leadership du Québec pour les OGM face aux autres gouvernements (5 sous-recommandations)

40. Diverses actions concernant les OGM (4 sous-recommandations)

41. Adoption d’une politique agricole orientée vers santé et saine alimentation (11 sous-recommandations)

42. Mesures de protection de la zone agricole comme patrimoine collectif (4 sous-recommandations)

43. Ajustements LPTAA pour agriculture multifonctionnelle et occupation du territoire (2 sous-recommandations)

44. Planification du développement avec la participation citoyenne (5 sous-recommandations)

45. Production de biocarburants et d’autres bioproduits tels laine, cuir, médicaments, etc.  (3 sous-recommandations)

46. Leadership du gouvernement en appui aux efforts du MAPAQ  (6 sous-recommandations)

47. Reconnaissance d’une pluralité d’associations professionnelles agricole (5 sous-recommandations)

48. Révision de la composition du CA de la Financière agricole

49. Revendications auprès du gouvernement fédéral (4 sous-recommandations)